ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de la société], située à [adresse complète], inscrite au RCS de [Ville] sous le numéro [numéro de SIRET], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet [adresse du site], ci-après dénommée « le Client ».

Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site du Vendeur.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site du Vendeur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions se produisent quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, mais le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de stock ou des retards de livraison dus à des circonstances imprévues.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres éventuels frais supplémentaires seront indiqués au Client avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le Client peut passer commande sur le site internet [adresse du site]. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après validation par le Vendeur et réception du paiement intégral. Un accusé de réception confirmant la commande sera envoyé au Client par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige de paiement antérieur ou si la commande présente un caractère anormal.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et du transporteur.

Le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits à la réception. En cas de dommages, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises et datées auprès du transporteur. Il est également invité à informer le Vendeur dans un délai de [préciser].

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, et non endommagé. Le remboursement sera effectué dans un délai de [préciser] jours à compter de la réception du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés
• Produits périssables
• Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

ARTICLE 9 : GARANTIES

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil et des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client dispose d’un délai de [préciser] jours à compter de la découverte du défaut pour contacter le Vendeur et demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le Vendeur à l’adresse [email de contact].

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs), tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux réglementations européennes applicables. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client ou du siège social du Vendeur.